L'heure est au calme et à la discussion à Tasiast Mauritanie Limited (TMLSA), filiale de la société canadienne Kinross, qui exploite la mine d’or au nord du pays.
En effet, quatre jours après le dépôt le 18 avril, par les Délégués du personnel, auprès de la direction de la compagnie, d’une plate-forme revendicative assortie d’un préavis de grève dans 15 jours, voilà que la Compagnie scelle le dialogue.
Dans une lettre signée le 22 avril 2020 par le Directeur générale, Tasiast exprime toute sa disponibilité de conserver les meilleurs rapports de convivialité avec ses employés, et invite les délégués du personnel à une réunion ouverte jeudi aux fins « d’échanger plus en détail sur les revendications et tenter d’apporter tout complément de réponse nécessaire ».
Pour autant, « sans rancune », et « sans préjudice de la régularité d’une telle plateforme », la société fait part de son incompréhension devant les revendications exprimées par les délégués du personnel au moment où toute l’attention mondiale est focalisée dans la lutte contre le covid-19 et ses répercutions multiples.
In extenso, la correspondance de TMLSA :
Tasiast le 22 avril 2020
A Messieurs les Délégués du Personnel du site minier de Tasiast de TMLSA Réf : TO 18-4 TMLSA/2020
Objet : votre Plateforme revendicative assortie d’un préavis de grève en date du 18 avril 2020-
Messieurs,
Nous accusons bonne réception de la lettre Plateforme revendicative assortie d’un préavis de grève « Plateforme » que vous avez cru opportun de notifier à la société le samedi 18 avril dernier.
Ladite plateforme fait état du non respect par la société de certaines dispositions de la législation du travail de la part de la société, sans toutefois préciser les manquements dont la société se serait rendue responsable et qui vus auraient amenés à une telle appréciation des faits.
A titre liminaire, nous tenons d’emblée à vous faire part de notre incompréhension totale au regard non seulement de la nature des revendications listées dans la plateforme mais surtout de l’opportunité d’initier une telle polémique dans la conjoncture mondiale et nationale actuelle marquée par le défi de la pandémie du covid-19 et ses répercutions multiples.
Sans préjudice de la régularité d’une telle plateforme que nous nous réservons de contester en temps utile, il nous a semblé d’apporter d’ores et déjà les premiers éléments de réponse, ci-après en réaffirmant notre attachement au dialogue social et au respect scrupuleux des textes et accords en vigueur :
1- Organisation du travail : la législation du travail, a, nous semble-t-il, voulu octroyer à l’employeur, des pouvoirs d’organisation accrus à travers notamment, les dispositions de l’article 105 du Code du travail que vous citez dans votre plateforme. Dès lors, il ne nous semble pas que le fait de réorganiser les conditions de travail de ses employés de façon exceptionnelle et temporaire pour tenir compte de la situation extrême que nous vivons tous actuellement, puisse être considérée comme une violation des dispositions légales précitées.
2- Mission de défense du Personnel : la Société ne voit pas à quel moment, nonobstant les pouvoirs d’organisation étendue qui lui sont reconnus par la Loi comme rappelé au point précédent, elle aurait pu entraver la mission des Délégués, alors plutôt qu’elle a toujours souhaité au contraire, les voir pleinement jouer leur rôle. A cet effet, la Société ne ménage aucun effort pour faciliter l’exercice de leur mission par les Délégués. C’est ainsi notamment que la Direction générale vous a toujours associés à travers les réunions mensuelles ordinaires et continuera d’écouter vos suggestions et revendications à ces occasions ou en dehors de celles-ci d’ailleurs.
3- Heures supplémentaires : la Société s’interroge davantage encore sur cette revendication. En effet, vous n’êtes pas sans savoir qu’elle opère suivant un système de rotation 14/7 rappelé, pour information, dans le CLA de 2019 et bénéficie, à cet égard, d’une dérogation ministérielle en bonne et due forme l’autorisant, en application du code du travail lui-même, à déroger à la législation à laquelle vous vous référez. Par ailleurs, les modalités de calcul et de paiement des heures supplémentaires qui sont appliqués par la Société n’ont jamais fait de rappel à l’ordre car parfaitement conformes à la Législation en vigueur. Dès lors la Société ne comprend pas la nature de la violation que vous semblez lui reprocher de ce chef.
4- Consignes de sécurité en vue d’endiguer la pandémie du covid-19. Il est de notoriété publique que TMSLA a depuis la début de cette situation exceptionnelle suivi les instructions et consignes des Autorités tant nationales qu’internationales et est même allée au-delà pour contenir au maximum, les risques de contagion et de propagation du covid-19 en dépit des spécifications de sa localisation géographique ainsi que de ses contraintes uniques de fonctionnement. Il nous est dès lors particulièrement difficile d’imaginer l’acte ou l’omission qu’aurait commis la Société à cet égard.
5- Clauses de la CLA de 2019 relatives à la fixation des objectifs pour la calcul du Bonus : il importe de rappeler ici, que la majeure partie des six mois de négociations de la CLA 2019 a été essentiellement consacrée au Bonus Trimestriel et au moment de la conclusion de l’affaire, toutes les parties avaient une idée parfaitement claire et précise des modalités de fonctionnement dudit Bonus. Pour mémoire l’annexe IV consacrée aux modalités de détermination du bonus précise que « les objectifs à atteindre sont fixés par la Société en début d’année calendaire ». Les objectifs pour l’année calendaire 2020 vous ont été présentés par la Direction générale en janvier dernier, conformément aux termes de la CLA de 2019 auxquels la Société s’est donc strictement tenue.
En conclusion, nous réitérons notre incompréhension devant les revendications exprimées dans votre Plateforme. La Société demeure néanmoins soucieuse de continuer d’entretenir des rapports ouverts et transparents avec les Délégués du Personnel ainsi que tous ses employés.
Dans cet état d’esprit, nous vous invitons à une réunion demain jeudi 23 avril 2020 à 9 Heures dans la salle de réunion du Management Building (en respectant les consignes impératives de distanciation sociale) afin de d’échanger plus en détail sur vos revendications et tenter de vous apporter tout complément de réponse nécessaire.
Dans cette attente, nous vous souhaitons bonne réception de la présente et vous prions, Messieurs, de croire à l’expression de nos salutations distinguées.
Tasiast Mauritanie Limited S.A
David Hendriks
Vice-président et Directeur général
Ampliation : Inspection de travail
L'Authentique via cridem