DOCUMENT: LE RÉFÉRENDUM DEMANDE DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS FIXER DES ARTICLES PARTICULIERS | Mauriweb

DOCUMENT: LE RÉFÉRENDUM DEMANDE DE MODIFIER LA CONSTITUTION SANS FIXER DES ARTICLES PARTICULIERS

jeu, 13/07/2017 - 14:27

Les documents appartenant à la Commission electorale nationale indépendante   ( CENI)   révélent  que le référendum, que le gouvernement a l’intention d’organiser le 5 Août, comporte des questions  demandant aux   électeurs de voter  certaines  dispositions des articles de la Constitution, sans préciser ces articles à modifier  objet du référendum.

Selon les procés verbaux  obtenus par  » Al Akhbar.Info »  appartenant  à la Commission électorale et concernant  le  référendum,   le  gouvernement a determiné  dans le procés verbal concernant la modification du drapeau natioanel  l’article  auquel il se rapporte . Il s’agit de l’article 8 de la constitution.

La 1ere question sera la suivante : Approuvez vous  le projet de loi constitutionnel referendaire  concernant la modification de   l’article 8 de la Constitution du 20 Juillet 1991?

Dans le deuxième procés verbal  , il est demandé aux electeurs  d’approuver  certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991, sans préciser le contenu  de ces articles ni leurs  numéros .

La 2eme question sera  la suivante : Approuvez vous le projet de loi  constitutionnel referendaire concernant la modification  de certains articles de la Constitution du 20 Juillet 1991?

Pour lire les deux proces verbaux , cliquer ( لمطالعة المحضرين بصيغة PDF اضغطوا هنا  )

Source : http://alakhbar.info/?q=node/4554

Traduit par Adrar.Info