Conférence des présidents à l'Assemblée nationale | Mauriweb

Conférence des présidents à l'Assemblée nationale

sam, 25/02/2017 - 12:36

 La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a tenu une réunion jeudi matin sous la présidence du député Mohamed Ould Boilil, son président en présence de la ministre des relations avec le parlement et la société civile, Mme Awa Cheikh Sidiya Tandia.

Au cours de la réunion, les projets de lois soumis à la chambre ont été passés en revue et les projets de lois suivants ont été programmés et transmis aux commissions techniques pour examen approfondi avant leur discussion en séance plénière.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'adhésion de la République Islamique de Mauritanie à la Charte arabe des droits de l'Homme approuvée au niveau du sommet des Chefs d'Etat suivant la résolution N° 270 en date du 23 mai 2004.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération agricole entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Soudan signé à Khartoum le 2 septembre 2007.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 4 novembre 2016 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement destiné au financement du projet d'appui aux micro, petites et moyennes entreprises et à l'emploi des jeunes.

- Projet de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution du 20 juillet 1991 et de ses textes modificatifs.

ami