Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 18 Aout 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.
Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
-Projet de décret fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des pôles anticorruption du parquet et d'instruction.
Conformément à l'article 31 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption, le présent projet de décret fixe les règles d'organisation et de fonctionnement des pôles du parquet et d'instruction chargés des infractions de corruption.
-Projet de décret fixant le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption.
Le présent projet de décret fixe le siège du tribunal compétent en matière d'infractions relatives à la corruption ou qui lui sont connexes ou inséparables conformément à l'article 33 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption.
-Projet de décret organisant la protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption.
Conformément à l'article 19 de la loi n°2016-014 du 15 avril 2016 relative à la lutte contre la corruption, le présent projet de décret organise les procédures de protection des témoins, experts, dénonciateurs et victimes de corruption.
-Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret 2015-169 du 23 novembre 2015 portant concession provisoire d'un terrain dans la Moughataa de R'kiz au profit de la Société Elite-Agro de Mauritanie.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l'Economie et des Finances et la Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire ont présenté une communication conjointe relative à la vente aux enchères des locaux du grand marché du centre ville de Nouakchott.
Cette communication a pour objet de présenter l'état d'avancement du projet de grand marché du centre ville de Nouakchott et un aperçu succinct des actions préparatoires de l'opération de ventes aux enchères de ses locaux commerciaux.
Le Ministre des Pêches et de l'Economie Maritime a présenté une communication relative à la mise en place d'un mécanisme de prévoyance des marins mauritaniens contre les risques d'accident, de maladie et d'invalidité.
Cette communication propose la mise en place d'un mécanisme de prévoyance des marins mauritaniens contre les risques d'accident, de maladie et d'invalidité. Ce mécanisme devra reposer sur une adhésion concertée à la CNAM de la population des marins de la pêche industrielle et la création d'un Fonds de Solidarité des Gens de Mer dont les ressources proviennent, entre autres, de la contribution des employeurs, des marins et de l'Etat.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Cabinet du Ministre :
Chargé de Mission : Monsieur Mohamed Lemine Ould Ehenne, Administrateur Civil, Précédemment Directeur de la Législation, de la Documentation et des Archives au MIDEC
Chargé de Mission : Monsieur Mohamed Yeslem Ould Dlil, Administrateur Civil,
Conseillère Technique : Mme Meye Mint Abdellahi O/ Benhameida, AC, précédemment Chef de Service à la Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques au MIDEC
Inspection Générale de l'Administration Territoriale
Inspecteur : Monsieur Sall Alassane Ousmane, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem de Chinguitty
Inspecteur : Monsieur Ahmed Salem Ould Ahmedou O/ Bilel, Administrateur Civil
Administration Centrale
Direction Générale de l'Administration Territoriale
Direction des Circonscriptions Administratives et des Affaires juridiques
Directeur : Monsieur Sidi Mohamed Sidi Baba Sidaty, Précédemment Chef de service de la Documentation à la Direction de la Communication au MIDEC
Direction Générale des Collectivités Territoriales
Direction de la Légalité:
Directeur : Monsieur Mohamed Yahya Ould Mohamed Souleymane, Attaché d'Administration Générale au MIDEC
Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques
Directeur Général Adjoint : Monsieur Mohamed Mahmoud Ould El Ghassem dit Hamdinou, Administrateur Civil
Direction des Libertés Publiques
Directeur : Monsieur Mohamed Vall Ould Sidi Mahmoud, Rédacteur d'Administration Générale, Précédemment Chef de Service à la Direction Générale de Services d'appui au Processus Electoral (DGAPE) au MIDEC
Direction de la Législation, de la Documentation et des Archives (DLDA) ;
Directeur : Monsieur Abd Dayem O/ Moustapha, Administrateur Civil, précédemment Hakem d'Aleg
Directeur Adjoint : Monsieur Mohamed El Moctar O/ Dahoud, Administrateur Civil, précédemment Délégué Régional de la Décentralisation à la Wilaya de l'Adrar
Administration Territoriale :
Wilaya du Hodh Charghi
Moughataa de Néma
Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Abdel Kader, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem de M'Bagne
Moughataa de Dhar
Hakem : Monsieur Oumar Ould Cheikh, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Ouadane
Wilaya du Hodh El Gharbi
Moughataa de Tintane :
Hakem : Monsieur Mohamed Vall O/ Boudha, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Maghama
Arrondissement de Touil :
Chef Arrondissement : Monsieur Moctar O/ Mehmeitt, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Dar El Barka
Wilaya de l'Assaba
Moughataa de Kankossa
Arrondissement de Hamoud
Chef Arrondissement : Monsieur El Houcein Ould Sidi Mohamed, Rédacteur d'Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Choum
Wilaya du Gorgol :
Moughataa de Monguel
Hakem : Monsieur Mohamed Lemine O/ Zein, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Néma
Moughataa de Maghama
Hakem : Monsieur Cheikh O/ Baba, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem Ouad Naga
Wilaya du Brakna :
Moughataa d'Aleg :
Hakem : Monsieur Abdellahi Ould Limam, Administrateur Civil, précédemment Hakem de Monguel
Moughata de Boghé :
Hakem : Monsieur Ahmedou O/ Mohameden O/ Gaguih, Attaché d'Administration Générale, précédemment Hakem de Tintane
Arrondissement de Dar El Barka :
Chef Arrondissement : Monsieur Moulaye Abdallah Ould Ahmedou, Rédacteur Administration Générale, précédemment Chef Arrondissement de Hamoud
Moughataa de Maghta-Lahjar :
Arrondissement de Dionaba
Chef Arrondissement : Monsieur Ba Alpha Ibrahima, Rédacteur d'Administration Générale, Précédemment Chef Arrondissement de Touil
Moughataa de Bababé :
Hakem Mouçaid : Monsieur Mohamed Yemelhou Ould Sidi Ali, Précédemment Délégué Régional de la Décentralisation à la Wilaya de Nouakchott Sud
Moughataa de M'Bagne
Hakem : Monsieur Izid Bih O/ Sidi Mohamed, Attaché d'Administration Générale, Précédemment Hakem de F'Derick
Wilaya du Trarza :
Moughataa de Ouad Naga
Hakem : Monsieur El Bou Ould El Vadel, Administrateur Auxiliaire, précédemment Hakem de Boghé
Wilaya de l'Adar
Moughataa d'Atar :
Arrondissement de Choum :
Chef Arrondissement : Monsieur Saadna Ould Mohamed, Précédemment Chef de Service à la Direction Générale des Collectivités Territoriales au MIDEC
Moughataa de Chinguitty :
Hakem : Monsieur Moulaye Ismail O/ El Mourtaji, Attaché d'Administration Générale, Précédemment Chef Arrondissement de Dionaba
Moughata de Ouadane
Hakem : Monsieur Dah Ould Mohamed Saghir, Précédemment Hakem de Sélibaby
Wilaya du Guidimakha
Wali Mouçaid : Monsieur Ahmed Miské O/ Mohamed, Administrateur Civil, précédemment Chargé de Mission au Midec
Moughataa de Sélibaby
Hakem : Mohamed Ahid Ould Taleb Ahmed O/ Sidi Yahya, Administrateur Civil, précédemment Conseiller Technique au MIDEC
Wilaya du Tiris-Zemmour
Moughataa de F'Derick
Hakem : Monsieur Med Abdel Wehab O/ Mohamed Fadhel, Administrateur Civil, Précédemment Hakem de Dhar
Ministère de l'Agriculture
Cabinet du Ministre
Inspection Interne
Inspectrice: Fatimetou Mint El Mourad, précédemment Directrice des Affaires Administratives et Financières au même Ministère
Administration Centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur : Nourdine Ould Abdel Vettah, précédemment Inspecteur au même Ministère.
Source Ami